CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) des cours et formations disponibles sur jeanphilippetimsit.com
Dernière mise à jour : lundi 1er septembre 2025
1. Identification du vendeur
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formations en lignes asynchrones proposées par :
Jean-Philippe Timsit
Statut : fondateur de jeanphilippetimsit.com
Raison sociale : jeanphilippetimsit.com
Siège social : A RAJOUTER
SIRET : A RAJOUTER
Numéro de TVA intracommunautaire : A RAJOUTER
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : A RAJOUTER
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes des produits et prestations suivantes : Formations en ligne accesibles via jeanphilippetimsit.com dans la rubrique "cours"
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet jeanphilippetimsit.com, par tout acheteur (particulier ou professionnel), sauf conditions particulières convenues par écrit.
3. Caractéristiques essentielles des services
Chaque service fait l’objet d’une description détaillée sur le site :
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Objectifs pédagogiques,
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Format : vidéos, documents PDF, sessions en ligne ou en direct,
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Durée d’accès : ex. accès illimité ou limité à 12 mois,
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Pré-requis éventuels.
L'acheteur est responsable de s’assurer que le service correspond à ses besoins avant de passer commande.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Des promotions ou remises peuvent être proposées de manière ponctuelle, sans que cela ne crée un droit acquis pour les achats futurs.
5. Modalités de commande et de paiement
La commande est validée une fois le paiement intégral effectué via les moyens suivants :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Stripe, PayPal ou Kajabi Payment
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Paiement en plusieurs fois (si proposé sur la page d’achat),
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Virement bancaire pour certaines prestations (sur demande).
La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV.
6. Accès aux services
Après confirmation du paiement, l’utilisateur reçoit :
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Un e-mail de confirmation,
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Ses identifiants de connexion à la plateforme de formation (si applicable),
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L'accès aux formations est normalement activé de manière immédiate. Le délai de mise à disposition est activé dans un délai maximal de 24h00 ouvrées après confirmation du paiement
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Un support technique est disponible à [email protected]
7. Droit de rétractation
➤ Pour les particuliers (consommateurs)
Conformément à l’article L221-28 :
“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.”
➤ Pour les professionnels
Aucun droit de rétractation sauf si l’achat est réalisé en dehors de l’activité professionnelle principale (ex : auto-entrepreneur achetant une formation de reconversion).
8. Annulation – report – remboursement
Aucun remboursement n’est effectué après le début de la prestation ou l’ouverture d’un accès, sauf cas de force majeure ou défaut de livraison avéré.
Cas de remboursement acceptés :
- Défaillance technique empêchant l'accès pendant plus de 72 heures
- Non-conformité manifeste du contenu par rapport à la description
- Double facturation avérée
9. Responsabilités
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
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D’un mauvais usage du contenu,
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De résultats insuffisants du client,
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D’interruptions de service liées à la plateforme tierce ou à un problème technique temporaire.
L’ensemble des contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique, sans garantie de résultats chiffrés.
Disponibilité du service : Le vendeur s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99% hors maintenance programmée. Les maintenances sont annoncées 48h à l'avance par email.
Sauvegarde des données : L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses propres données de progression.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition dans les formations, conférences ou coaching sont la propriété exclusive de Jean-Philippe Timsit.
Aucun droit de reproduction, diffusion ou revente n’est accordé, sauf autorisation écrite.
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites civiles ou pénales.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, etc.) sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose :
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d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données,
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et peut contacter le responsable à l’adresse : [adresse mail DPO ou pro].
Pour plus d’infos, consultez la [Politique de confidentialité] de jeanphilippetimsit.com
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis 3 ans après la fin du contrat.
Droits RGPD complets :
- Droit d'accès, de rectification et de suppression
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
Contact RGPD : Pour exercer vos droits, contactez : [email DPO ou [email protected]]
Finalités du traitement :
- Gestion des commandes et facturation
- Accès aux formations
- Communication commerciale (avec consentement)
- Amélioration des services
12. Litiges et médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à une médiation à la consommation.
Coordonnées du médiateur :
- Nom : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) ou Médiateur de la consommation de l'ANM
- Site web : www.cmap.fr ou www.anm-conso.com
Tribunal compétent : À défaut de solution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Vienne, 38200.
