CONDITIONS D'UTILISATIONS DU SITE jeanphilippetimsit.com
Dernière mise à jour : lundi 1er septembre 2025
1. OBJET
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet jeanphilippetimsit.com (ci-après "le Site") édité par Jean-Philippe Timsit Ph.D.
Important : Ces conditions sont distinctes des Conditions Générales de Vente qui régissent spécifiquement l'achat de formations.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. ACCÈS AU SITE
3.1 Disponibilité
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de :
- Maintenance programmée (annoncée 48h à l'avance)
- Force majeure ou difficultés techniques
3.2 Responsabilité d'accès
Vous êtes responsable :
- De votre équipement informatique et de sa sécurité
- De votre connexion internet
- Des frais de télécommunication
3.3 Évolution du Site
Nous nous réservons le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre le Site sans préavis pour des raisons techniques ou éditoriales.
4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
4.1 Création de compte
Pour accéder aux formations, vous devez créer un compte en fournissant :
- Des informations exactes et à jour
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé
4.2 Responsabilité du compte
Vous vous engagez à :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Être responsable de toutes les activités sous votre compte
4.3 Suspension de compte
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Activité frauduleuse ou malveillante
- Non-paiement des services commandés
5. UTILISATION AUTORISÉE
5.1 Usage personnel
Le Site et ses contenus sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
5.2 Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou malveillantes
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
5.3 Navigation respectueuse
Il est interdit de :
- Surcharger nos serveurs par des requêtes automatisées
- Extraire massivement du contenu (scraping)
- Introduire des virus ou codes malveillants
- Usurper l'identité d'autrui
6. CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Contenus protégés
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Jean-Philippe Timsit ou à leurs propriétaires respectifs.
6.2 Utilisation limitée
Vous pouvez uniquement :
- Consulter les contenus à titre personnel
- Faire des copies de sauvegarde strictement personnelles
- Partager les liens vers les pages publiques du Site
6.3 Interdictions
Il est formellement interdit de :
- Reproduire, copier ou distribuer les contenus sans autorisation
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser les contenus à des fins commerciales
- Retirer les mentions de propriété intellectuelle
7. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
7.1 Espaces d'interaction
Si le Site propose des espaces de commentaires ou forums, vous vous engagez à :
- Respecter les autres utilisateurs
- Ne pas publier de contenus offensants, diffamatoires ou illégaux
- Respecter la confidentialité d'autrui
7.2 Modération
Nous nous réservons le droit de :
- Modérer, supprimer ou refuser tout contenu
- Suspendre l'accès aux espaces d'interaction
- Signaler aux autorités compétentes les contenus illégaux
7.3 Responsabilité
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et garantissez qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
8. LIENS EXTERNES
8.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables :
- Du contenu de ces sites externes
- De leurs pratiques de confidentialité
- Des dommages résultant de votre utilisation de ces sites
8.2 Liens entrants
La création de liens vers notre Site est autorisée sous réserve :
- De ne pas utiliser de techniques de cadrage (frames)
- De ne pas porter atteinte à notre image
- De respecter notre propriété intellectuelle
9. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible séparément.
Points clés :
- Collecte limitée aux données nécessaires
- Respect du RGPD
- Droits d'accès, rectification et suppression
- Contact : [email protected]
10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
10.1 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :
- Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs
- De la perte de données, revenus ou opportunités commerciales
- Des dysfonctionnements dus à votre matériel ou connexion
10.2 Absence de garantie
Le Site est fourni "en l'état" sans garantie :
- De disponibilité permanente
- D'absence d'erreurs ou de bugs
- D'adéquation à vos besoins spécifiques
10.3 Cas de force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements échappant à notre contrôle.
11. VIE PRIVÉE ET COOKIES
11.1 Cookies
Notre utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies.
11.2 Paramétrage
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le bandeau de consentement ou nous contacter.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS
12.1 Évolution
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter :
- Aux évolutions légales ou réglementaires
- Aux évolutions de nos services
- Aux évolutions techniques
12.2 Notification
Toute modification importante sera :
- Notifiée par email aux utilisateurs inscrits
- Signalée par un bandeau sur le Site
- Archivée avec indication de la date de modification
12.3 Refus des modifications
Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.
13. RÉSILIATION
13.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment et demander la suppression de votre compte.
13.2 Résiliation par l'éditeur
Nous pouvons résilier votre accès au Site en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité.
13.3 Effets de la résiliation
La résiliation entraîne :
- Suppression de l'accès à votre compte
- Conservation des données selon notre politique de confidentialité
- Maintien des clauses de propriété intellectuelle
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
14.1 Droit français
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
14.2 Langue
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
14.3 Tribunaux compétents
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Vienne, 38200.
15. MÉDIATION
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation :
Coordonnées du médiateur :
- Nom : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) ou Médiateur de la consommation de l'ANM
- Site web : www.cmap.fr ou www.anm-conso.com
16. CONTACT
Pour toute question sur ces conditions d'utilisation :
- Email : [email protected]
- Objet : "Question conditions d'utilisation"
- Adresse postale : [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER]